[CONSEIL MUNICIPAL] 20191118 // Arthur Remy // Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de Lyon

Plateforme de gauche pour les territoires et l'Europe de demain !

[CONSEIL MUNICIPAL] 20191118 // Arthur Remy // Rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de Lyon

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce rapport, mais en lisant de plus près les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes, j’ai pu y discerner un LOU.

Et, je me suis dit que nous avions affaire à une pièce de théâtre. Une pièce de théâtre faite de liens opaques, dont les rôles de composition sont interprétés par Olivier Ginon et vous même M. Collomb et qui fait dire à la CRC que « les conditions dans lesquelles le ville a mis à disposition du club des biens relevant de son domaine public ont peu protégé ses propres intérêts financiers ».

Je pose le décor : vous, Maire, avez souhaité accompagner la montée en TOP 14 du LOU ; et vous, Maire, chercher un repreneur au stade de Gerland une fois l’OL parti.

Sauf que M. Ginon vous répond que les calendriers ne correspondent pas…

C’est là que l’intrigue commence et se joue le premier acte.

Acte 1 – Scène 1 : Nous sommes en 2011, c’est l’arrivée du LOU à la Plaine des jeux des Etats-Unis.

La CRC a à redire du lien contractuel qui lie la ville au LOU : un Bail Emphytéotique Administratif. Ses motifs sont jugés contradictoires, car un BEA cela s’envisage sur le long terme. Quand vous espérerez faire une opération de court terme, à savoir trouver une solution provisoire au LOU avant son transfert à Gerland, vous utilisez un outil de long terme.

J’ai une petite idée sur le pourquoi utiliser un BEA. Dans un BEA, les infrastructures sont payées par le preneur du bail. Et donc le BEA vous évite de payer les équipements de la Plaine des jeux des Etats-Unis. Sauf que vous vous êtes faits avoir à votre propre jeu en acceptant la construction tardive de tribunes supplémentaires. Ce qui a eu pour conséquence d’augmenter à 11,8 millions d’euros les indemnités de résiliation du bail au moment du transfert du LOU à Gerland. Ce qui est d’après la CRC est « un effort financier bien supérieur aux plafonds d’aides fixés par le code des sports ».

Acte 1 – Scène 2 : l’exécution du bail

La CRC a encore à redire de ce point de vue, car pendant 5 ans, la ville ne réclame pas les redevances ; et par la suite, elle ne sollicite pas d’intérêts moratoires. La CRC nous explique en conclusion que « la ville a ainsi supporté, pendant plusieurs années, les difficultés de trésorerie du LOU Rugby ». Si une association ou tout autre acteur s’était comporté comme s’est comporté le LOU, vous l’auriez déjà mis à la rue !

Deuxième acte de notre pièce de théâtre : le transfert du LOU sur le stade de Gerland. Et là, vous allez faire preuve d’absence de transparence.

Aujourd’hui, nous connaissons mieux la nature de votre deal avec Olivier Ginon : le LOU reprend le stade et fait les lourds investissements nécessaires à sa réhabilitation, à condition, qu’on lui offre 30 000 m2 de bureau, les jardins du LOU.

Acte 2 – Scène 1 : vous caché aux membres de notre Conseil l’intention que vous aviez d’accepter les jardins du LOU. Vous avez même caché cette information aux services des domaines, qui du coup a évalué la redevance du bail sans tenir compte de cette généreuse contre partie. Finalement, nous apprendrons la création des Jardins du LOU plus tard, au moment où vous décidez de modifier le PLU, après avoir signé le bail.

Acte 2 – Scène 2 : permettre au LOU de céder à six SCI différentes les droits à construire des Jardins du LOU. Opération encore une fois totalement opaque comme nous l’indique la CRC : « le conseil municipal se prononce alors sans connaître le prix de cessions et alors qu’il est dans l’impossibilité de s’assurer que le club sportif demeure le véritable bénéficiaire des investissements portés par les six SCI subrogées, donc que l’équilibre financier du bail est garanti ». La messe est dite : ce ne sont pas les intérêts sportifs qui président à l’opération, mais bien des intérêts financiers.

Acte 2 – Scène 3 : encore une fois, on ne réclame pas la redevance que doit le LOU à la ville. Le LOU occupe un bien de notre ville, en partie, gratuitement…

En conclusion de cette pièce de théâtre, que nous révèle le dossier du LOU dans votre pratique du pouvoir ? Que laisse-t-elle dire de vos relations avec le monde économique ? Que vous apporte M. Ginon en contrepartie de ces retards de paiement sans intérêts moratoires, d’une cessation de bail à son avantage, de la construction de 30 000 m2 de bureaux ? Ne s’agit-il pas d’un renvoi d’ascenseur ?

Cela fait donc 20 ans que exercez le pouvoir de la sorte : une gouvernance locale opaque, faite de relations troubles avec des acteurs du monde immobilier, c’est une gouvernance dont il faut aujourd’hui finir.

Je vous remercie.

2019 / 5194 : Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune de Lyon pour les exercices 2013 à 2017

 

Laisser un commentaire