[CONSEIL METROPOLITAIN] 20190930 // André Gachet // Urbanisme transitoire

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[CONSEIL METROPOLITAIN] 20190930 // André Gachet // Urbanisme transitoire

Délibération 3819 – conseil du 30 septembre 2019 Urbanisme transitoire

Monsieur le Président, cher.e.s Collègues,

Cette délibération sinscrit parfaitement dans les objectifs fixés par larticle 29 la loi ELAN précisés par le décret du 22 mai 2019.

Ce que dit le texte :

Il est institué, sur l’ensemble du territoire et à titre expérimental, un dispositif visant  à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social.

Le texte insiste sur les objectifs sociaux qui devraient présider à l’usage de la vacance.Il ajoute même sur la qualité des opérateurs désignés :

Sont agréés par l’Etat, au vu de leurs compétences à mener des travaux

d’aménagement et à organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires, les organismes publics, les organismes privés ou les associations qui mettent en place un dispositif d’occupation temporaire de locaux en vue d’en assurer la protection et la préservation.

Le texte donne enfin le mode demploi

Les opérations d’occupation temporaire de locaux en vue d’en assurer la protection et la préservation font l’objet d’une convention entre le propriétaire et un organisme public, un organisme privé ou une association qui s’engage à protéger et à préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et à les rendre au propriétaire libres de toute occupation à l’échéance de la convention ou lors de la survenance d’un événement défini par celle-ci.

Alors que les exemples se multiplient grâce à la mobilisation de plusieurs collectivités (dont Paris, Toulouse, Marseille,..) permettez-moi de rappeler ici un élément qui tient à l’histoire de notre Collectivité : dans les années 80 et jusquau  milieu des années 90, des centaines de conventions doccupation temporaire ont été signées entre la COURLY et des ménages en attente de relogement. Ces opérations étaient le plus souvent rendues possibles par lintervention des aménageurs et en particulier de la SERL sur les secteur pentes Croix Rousse, saxe Paul Bert et Palais de justice …

Cette expérience passée montre combien il est utile daccompagner la volonté d’utiliser de manière positive la vacance à partir dune organisation centralisée – le rôle de l’aménageur – et la mobilisation dacteurs sous l’égide de la collectivité qui définit les objectifs.

Dans la loi la fonction sociale est mise en avant, cest pour cela que la mise en œuvre sappuie sur les secteurs public et associatif.

Sur cette base, de nombreux acteurs de lESS se sont lancés dans la consxwtitution dune banque de projets qui veut rassembler :

– Des propositions fondées sur des objectifs, correspondant à des savoir-faire dont la réalisation suppose un cadre spacial et temporel.

– Des réponses à des problématiques sociales, économiques, culturelles ou environnementales identifiées.

Cette banque de projets pourrait être une sorte de guide pour l’utilisation des espaces vacants identifiés par la collectivité.

La Banque de projets dans ce contexte mouvant où des intérêts contradictoires sexpriment et où les enjeux économiques croisent la dimension sociale ne peut fonctionner que si elle a une légitimité à le faire.

Elle ne peut fonctionner surtout, cher.e.s Collègues, qu’avec le concours et la volonté partagée des Maires de la Métropole.

C’est avec cet outil que la Métropole devrait engager son action contre les occupations illégales plutôt que sur une recherche d’évacuation immédiate dont nous voyons quelle conduit au fil de leau à un enkystement des situations et à de grandes difficultés liées à l’absence dadministration réelle.

On ne peut que souhaiter que cette première décision ouvre la voie au renforcement dun cadre politique affirmé et encadré par un agenda comportant des objectifs précis dans ce sens.

Je vous remercie de votre attention

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