[CONSEIL METROPOLITAIN] 20190930 // André Gachet // Urbanisme transitoire

Délibération 3819 – conseil du 30 septembre 2019 Urbanisme transitoire

Monsieur le Président, cher.e.s Collègues,

Cette délibération s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés par l’article 29 la loi ELAN précisés par le décret du 22 mai 2019.

Ce que dit le texte :

Il est institué, sur l’ensemble du territoire et à titre expérimental, un dispositif visant  à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social.

Le texte insiste sur les objectifs sociaux qui devraient présider à l’usage de la vacance.Il ajoute même sur la qualité des opérateurs désignés :

Sont agréés par l’Etat, au vu de leurs compétences à mener des travaux

d’aménagement et à organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires, les organismes publics, les organismes privés ou les associations qui mettent en place un dispositif d’occupation temporaire de locaux en vue d’en assurer la protection et la préservation.

Le texte donne enfin le mode d’emploi

Les opérations d’occupation temporaire de locaux en vue d’en assurer la protection et la préservation font l’objet d’une convention entre le propriétaire et un organisme public, un organisme privé ou une association qui s’engage à protéger et à préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et à les rendre au propriétaire libres de toute occupation à l’échéance de la convention ou lors de la survenance d’un événement défini par celle-ci.

Alors que les exemples se multiplient grâce à la mobilisation de plusieurs collectivités (dont Paris, Toulouse, Marseille,..) permettez-moi de rappeler ici un élément qui tient à l’histoire de notre Collectivité : dans les années 80 et jusqu’au  milieu des années 90, des centaines de conventions d’occupation temporaire ont été signées entre la COURLY et des ménages en attente de relogement. Ces opérations étaient le plus souvent rendues possibles par l’intervention des aménageurs et en particulier de la SERL sur les secteur pentes Croix Rousse, saxe Paul Bert et Palais de justice …

Cette expérience passée montre combien il est utile d’accompagner la volonté d’utiliser de manière positive la vacance à partir d’une organisation centralisée – le rôle de l’aménageur – et la mobilisation d’acteurs sous l’égide de la collectivité qui définit les objectifs.

Dans la loi la fonction sociale est mise en avant, c’est pour cela que la mise en œuvre s’appuie sur les secteurs public et associatif.

Sur cette base, de nombreux acteurs de l’ESS se sont lancés dans la consxwtitution d’une banque de projets qui veut rassembler :

– Des propositions fondées sur des objectifs, correspondant à des savoir-faire dont la réalisation suppose un cadre spacial et temporel.

– Des réponses à des problématiques sociales, économiques, culturelles ou environnementales identifiées.

Cette banque de projets pourrait être une sorte de guide pour l’utilisation des espaces vacants identifiés par la collectivité.

La Banque de projets dans ce contexte mouvant où des intérêts contradictoires s’expriment et où les enjeux économiques croisent la dimension sociale ne peut fonctionner que si elle a une légitimité à le faire.

Elle ne peut fonctionner surtout, cher.e.s Collègues, qu’avec le concours et la volonté partagée des Maires de la Métropole.

C’est avec cet outil que la Métropole devrait engager son action contre les occupations illégales plutôt que sur une recherche d’évacuation immédiate dont nous voyons qu’elle conduit au fil de l’eau à un enkystement des situations et à de grandes difficultés liées à l’absence d’administration réelle.

On ne peut que souhaiter que cette première décision ouvre la voie au renforcement d’un cadre politique affirmé et encadré par un agenda comportant des objectifs précis dans ce sens.

Je vous remercie de votre attention

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