[CONSEIL MUNICIPAL] 20190121 // Arthur Remy // DSP Casino de Lyon

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[CONSEIL MUNICIPAL] 20190121 // Arthur Remy // DSP Casino de Lyon

2019/4442 Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Lyon – Choix du titulaire – Approbation du contrat de délégation de service public – Autorisation de signer le contrat (2’)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le contrat de Délégation de Service Public proposé ici doit lier notre ville avec un exploitant du casino. D’une durée de 9 ans, ce qui nous portera à 2028, soit un engagement qui va bien au-delà de ce mandat, ce contrat a été soumis à une procédure de marché public, procédure cadrée par le code des Marchés Publics. Rien de bien sorcier jusque là… C’est une mise en concurrence évitant toute potentielle collusion…

Rien de bien sorcier, sauf qu’il n’y a eu qu’une seule offre proposée, celle du précédent délégataire…

Est-ce que la ville est responsable du fait qu’un seul candidat ai proposé son offre ? Non, sûrement pas.

Mais est-ce qu’elle doit être vigilante à ce que la mise en concurrence soit réelle ? Oui nécessairement en tant qu’acheteur public.

Alors peut-on réellement parler de mise en concurrence quand une seule offre a été proposée ?

Ici, vous auriez pu, constatant la présence d’une unique offre, déclarer le marché infructueux et ainsi insister pour que la concurrence soit réelle. Ce que vous n’avez pas fait. Dans ces conditions, je ne pourrai pas voter cette délibération.

Je vous remercie.

 

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