[CONSEIL MUNICIPAL] 20181217 // Arthur Remy // Mission d’information et d’évaluation portant sur la politique patrimoniale et foncière de la Ville de Lyon

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[CONSEIL MUNICIPAL] 20181217 // Arthur Remy // Mission d’information et d’évaluation portant sur la politique patrimoniale et foncière de la Ville de Lyon

2018 / 4372 : Mission d’information et d’évaluation portant sur la politique patrimoniale et foncière de la Ville de Lyon – Rapport (8’)

Monsieur le Maire, chers collègues,

Avant tout chose, je voulais adresser des remerciements. D’abord à Georges Képénékian, qui alors Maire, m’avait proposé de suivre les débats de la mission à titre d’expert ; à Nicole Gay, Présidente de la mission et aux services mobilisés qui ont apporté toutes leurs connaissances et leurs savoir-faire pour éclairer les débats de la mission.

D’abord, je crois que nous avons toutes et tous, dans cette assemblée, partagé le sens de cette mission. Pas un seul Conseil Municipal où la question des bâtiments n’est abordée. Pas un seul Conseil Municipal où la question de l’extension de notre parc immobilier ou des cessions ne fait l’objet d’un débat, souvent contradictoire.

Ce débat a une origine : la croissance démographique, inscrite au sein de plans territoriaux comme le SCOT ou le PLUH. Nous pourrions débattre du sens de cette croissance, mais là n’est pas le propos. Lyon gagne en population, c’est un fait, notre municipalité se doit donc de garantir les bonnes conditions d’accueil des futures populations, par une réflexion sur son niveau d’équipement : les places de crèches, les classes d’école, les locaux associatifs, les équipements sportifs, etc.

Souvent, j’ai pu dire que la politique patrimoniale de notre ville manquait de transparence et d’une approche transversale et globale. Les successions de délibérations n’apportent pas de mise en perspective sur la vision politique. J’ai pu dénoncer – je l’ai encore fait sur le précédent dossier – certaines cessions au coup par coup, car elles n’étaient éclairées que par la seule recette financière qu’elle génère dans le budget ; comme si le patrimoine immobilier et foncier était une variable d’ajustement de notre budget d’investissement.

La mission vient, en partie, combler ce vide et répondre à cette critique. Mais surtout, elle nous annonce – et je crois que c’est l’élément le plus important – des réflexions sur la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier. Enfin, nous allons nous doter d’un outil qui nous permettra d’avoir un regard prospectif global et non plus au coup par coup.

Invité à titre d’expert, j’ai donc suivi avec un grand intérêt la richesse des débats de la mission. Elle fut l’occasion d’un état des lieux éclairé et circonstancié. Mais il est aujourd’hui nécessaire d’en tirer les conclusions et d’avancer sur des pistes de travail. Car cette mission révèle les nombreuses marges de travail qu’il reste à franchir, notamment pour élaborer ce schéma directeur immobilier.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir un regard critique sur l’action en cours et de procéder à une évaluation. Finalement, c’est la limite de l’exercice de cette mission : elle a conduit un diagnostic, mais elle n’a pas évalué la politique patrimoniale.

En accord avec Nicole Gay, je lui ai remis une note portant sur quatre critères d’évaluation. Ces quatre critères établissent un certain nombre de propositions, dans l’optique d’alimenter le futur schéma directeur immobilier. Je veux vous livrer ici ces quatre critères, espérant pouvoir contribuer à une meilleure politique patrimoniale de notre ville.

Critère n°1, l’efficacité

Je plaide pour une décentralisation de la fonction immobilière et foncière. Son organisation est très éloignée des usagers quotidiens des bâtiments. Nous avons un dispositif très administratif, lent, peu efficace, et surtout peu compréhensible pour les lyonnaises et les lyonnais.

Il est donc nécessaire de la faire redescendre à un échelon de proximité pour offrir une meilleure gestion des bâtiments. Il faut laisser plus de marges de manœuvre aux personnes les occupant. Sans ce préalable, nous resterons enfermés dans un dispositif en tuyau d’orgue, alors que nous avons besoin d’une organisation beaucoup plus transversale, beaucoup plus interministérielle.

Pour conduire cette réflexion sur la décentralisation, il conviendra naturellement d’interroger le rôle des mairies d’arrondissement dans le cadre de la définition des équipements de proximité, au titre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Critère n°2, l’adaptabilité

Il est nécessaire de mieux considérer les usages et les évolutions de la ville. Parce que notre mission de service publique s’adresse aux habitantes et habitants, nous devons intégrer une dimension sociale et sociétale dans la politique patrimoniale. Il faut définir une place pour l’usager dans les processus de décisions. Ce n’est qu’à cette condition que nos bâtiments pourront évolués intelligemment avec notre société.

La mission a eu la grande opportunité d’auditionner M. Benoît Guignon, Directeur Général de SNCF Immobilier. Notre ville gagnerait à s’inspirer des principes d’urbanisme transitoire que SNCF Immobilier met en œuvre. D’abord, ces principes permettent une meilleure gestion de la vacance immobilière. Mais surtout, ils créent des lieux atypiques, ouverts sur la ville et construisant une ville à partir de l’expérience de ses usagers.

Critère n°3 la prévisibilité

Nous devons nous diriger vers une politique de maîtrise foncière en accompagnement du développement démographique. Notre ville croît et vous en êtes responsables au travers du SCOT et du PLUH. Vous vous devez donc d’accompagner cette croissance et de produire les équipements publics nécessaires.

En la matière, il faut se doter d’un meilleur pilotage pour prévoir et anticiper. Certes,  sur les écoles, il y a un observatoire qui cadre un peu les choses. D’abord, il a ses propres limites. Mais surtout, vous oubliez dans votre réflexion les crèches, les équipements sportifs, socioéducatifs et culturels, qui relèvent également de la compétence de la ville. Leur création est reléguée à la seule considération budgétaire.

Il faut donc mieux planifier l’ensemble de ces besoins et recourir aux outils de maîtrise foncière. Car la seule négociation avec les promoteurs ne peut garantir la couverture de l’ensemble des besoins urbains. Il est donc nécessaire que notre ville se dote d’un observatoire foncier comme organe central de gestion du foncier, en lien avec les Mairies d’arrondissement. Il s’agit de mieux identifier les réservoirs et garantir une meilleure prise de décision en fonction des opportunités.

Critère n°4, l’évolutivité

Il convient d’impulser une politique patrimoniale plus flexible pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. La mission a bien mis en évidence l’évolution constante et quotidienne du patrimoine immobilier. Il faut les poursuivre en matière de sobriété énergétique et d’adaptation aux changements climatiques en cours.

Une réflexion sur les mutualisations doit également être conduite pour permettre une évolution plus rapide. Notamment en matière sociale, car les besoins sont très mouvants et relèvent généralement de l’urgence.

Pour conclure, ces quatre critères – efficacité, adaptabilité, prévisibilité et évolutivité – peuvent être la base pour l’élaboration du futur schéma directeur immobilier.

Néanmoins, je ne peux terminer mon propos sur la politique patrimoniale sans évoquer les inflations immobilières que subit notre ville, car c’est un enjeu majeur pour les années à venir. Le recours à des outils comme les Etablissements Publics Fonciers ou les Offices Fonciers Solidaires doit être étudié. Si c’est bien la Métropole qui pilotera ces outils, la ville devra les garantir. Songeons que pas si loin de nous, à Villeurbanne, a été crée le premier Office Foncier Solidaire de la région… c’est donc possible !

Je vous remercie.

 

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